Mentions légales et Conditions Générales de Vente
Centre Lentilles de Contact, Philippe Seira - Place Saint-François 4 - CH - 1003 Lausanne
Attention!
Commandes uniquement possibles depuis la Suisse et la Principauté du Liechtenstein,
Livraisons limitées au territoire helvétique et à la Principauté du Liechtenstein.
Raison sociale enregistrée à l'Office du Registre du Commerce du Canton de Vaud: Centre Lentilles de Contact, Philippe Seira
N° de Registre du Commerce IDE/UID: CHE-112.054.807
Téléphone fixe: +41 21 311 57 00
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Les noms de domaine centrelentilles.ch et lentillesdenuit.ch sont la propriété du Centre Lentilles de Contact, Philippe Seira.
L'hébergement web et mail de centrelentilles.ch et de ses sous-domaines sont assurés par Swisscenter / Openbusiness SA, dont le siège se trouve en Suisse, Avenue Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne (Réf. IDE/UID: CHE-107.030.439).
L'accès à l'e-shop, son utilisation en tant que visiteur ponctuel ou connecté en indiquant son nom, son prénom et son adresse e-mail, impliquent l'acceptation sans réserve et intégrale de ces Mentions Légales et de ses Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Préambule
La société Centre Lentilles de Contact, Philippe Seira ci-après nommée "CLC", met à disposition de sa clientèle, ci-après nommée par la forme invariable "client" et désignant une personne de tout sexe, une boutique en ligne ou "e-shop".
L'accès du client à www.centrelentilles.ch, son utilisation en tant que visiteur ponctuel ou connecté avec son nom, son prénom et son e-mail, impliquent l'acceptation sans réserve et intégrale de ses Mentions Légales et des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
En acceptant ces présentes conditions générales de vente et d'utilisation, le client confirme l'exactitude de ses données personnelles lors de sa commande en qualité de visiteur ponctuel.
2. Vente interdite aux mineurs
Toute personne accédant à centrelentilles.ch doit avoir atteint au moins l'âge de 18 ans révolus.
3. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur centrelentilles.ch.
Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur centrelentilles.ch, et dans la limite des stocks disponibles.
CLC ne peut fournir aucune assurance ou garantie concernant l'exhaustivité et la mise à jour correcte des données fournies sur centrelentilles.ch.
Les images se trouvant sur centrelentilles.ch ne sont présentées qu'à titre d'illustration et sont exemptes des conditions contractuelles. Les renseignements, descriptions et notices explicatives fournis sur les produits et services figurant sur centrelentilles.ch ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme documents contractuels.
Il n'est pas garanti ni assuré que les liens hypertextes intégrés dans centrelentilles.ch ne violent aucun droit de tiers dont CLC n'est pas propriétaire.
CLC décline toute responsabilité en cas d'éventuelles erreurs ou omissions liées à la description de ses produits et services.
La disponibilité permanente sur Internet de centrelentilles.ch et de ses fonctionnalités, ainsi que des liens hypertextes intégrés et autres contenus édités, ne peut être garantie au client.
4. Validité territoriale
Toute commande passée sur centrelentilles.ch est uniquement possible depuis la Suisse et la Principauté du Liechtenstein.
Les livraisons sont limitées au territoire helvétique et à la Principauté du Liechtenstein.
5. Politique de prix
Les prix mentionnés sur centrelentilles.ch incluent la TVA et sont exprimés en Francs suisses (CHF).
Toute commande ne peut être payée qu'en Francs suisses.
Les frais de traitement des commandes et de leur expédition sont facturés séparément, et sont clairement explicités dans l'annexe Modes d'Expédition.
6. Processus des commandes et de leur confirmation, moyens de paiement
Lors de sa commande, le client passe par le processus en ligne de centrelentilles.ch se déroulant aux Points 6.1, 6.2 ou 6.3 suivants:
6.1. Paiement par virement bancaire ou carte de crédit
A) Dès l'envoi de la commande du client, une page de confirmation apparaît sur l'écran indiquant sa réception chez CLC
B) Commande en attente: Envoi automatique par email au client des informations contenues au Point 6.1.A ci-dessus
C) Notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, ou d'un problème de disponibilité d'article(s) commandé(s), avec pour conséquence éventuelle l'annulation partielle ou complète de la commande initiale du client, voir Point 7
D) Echange(s) par email entre le client et CLC, aboutissant à l'annulation de la commande (voir Point 7), ou de la réédition de la commande par CLC, dans l'attente de l'accord formel du client
E) Dès la réception de l'accord écrit du client, notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, rééditée par CLC et en accord avec le client
F) Commande complète: Envoi par email au client de la commande avec une facture.
6.2. Paiement CASH si le client vient prendre sa commande au Centre
A) Dès l'envoi de la commande du client, une page de confirmation apparaît sur l'écran indiquant sa réception chez CLC et l'informant des instructions à suivre pour un enlèvement des articles commandés au Centre
B) Commande en attente: Envoi automatique par email au client des informations contenues au Point 6.2.A ci-dessus
C) Notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, ou d'un problème de disponibilité d'article(s) commandé(s), avec pour conséquence éventuelle l'annulation partielle ou complète de la commande initiale du client, voir Point 7
D) Echange(s) par email entre le client et CLC, aboutissant à l'annulation de la commande (voir Point 7), ou de la réédition de la commande par CLC, dans l'attente de l'accord formel du client
E) Dès la réception de l'accord écrit du client et de la confirmation du jour et l'heure de sa venue au Centre Lentilles de Contact, notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, rééditée par CLC et en accord avec le client
F) Commande complète: Envoi par email au client que la marchandise commandée est à sa disposition au Centre Lentilles, confirmant le jour et l'heure de sa venue désirée par le client.
6.3. Paiement sur facture à 10 jours net si le client vient prendre sa commande chez CLC à Lausanne
Dans le cas d'un enlèvement de l'(les) article(s) commandé(s) au Centre à Lausanne, certains clients réguliers et réputés solvables par CLC reçoivent une(des) facture(s) payable(s) à 10 jours net sans escompte. Lors de sa commande, le client passe alors par le processus en ligne de centrelentilles.ch suivant:
A) Dès l'envoi de la commande du client, une page de confirmation apparaît sur l'écran indiquant sa réception chez CLC et l'informant des instructions à suivre pour un enlèvement des articles commandés dans les bureaux de CLC à Lausanne (prise de rendez-vous impérative)
B) Commande en attente: Envoi automatique par email au client des informations contenues au Point 6.3.A ci-dessus
C) Notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, ou d'un problème de disponibilité d'article(s) commandé(s), aboutissant à l'annulation partielle ou complète de la commande initiale du client, voir Point 7
D) Echange(s) par email entre le client et CLC, avec pour conséquence éventuelle l'annulation de la commande (voir Point 7), ou de la réédition de la commande par CLC, dans l'attente de l'accord formel du client
E) Dès la réception de l'accord écrit du client et de la confirmation du jour et l'heure de sa venue au Centre à Lausanne, notification par email au client de la confirmation formelle de sa commande, rééditée par CLC et en accord avec le client
F) Commande complète: Envoi par email au client que la marchandise commandée est à sa disposition au Centre à Lausanne, confirmant le jour et l'heure de sa venue désirée par le client.
6.4. Réserve de propriété
La marchandise enlevée demeure l'entière propriété de CLC jusqu'au paiement intégral de la(des) facture(s) remise(s) à l'issue des Points 6.2 ou 6.3.
7. Annulation de commande partielle ou complète par CLC
Concerne les Points 6.1.C et 6.1.D, ou 6.2.C et 6.2.D, ou 6.3.C et 6.3.D.
Les raisons d'une annulation de la commande par CLC peuvent provenir:
d'une rupture de stock d'article(s) importé(s) directement ou de l'importateur/distributeur en place
si l'(les) article(s) a(ont) un délai de livraison égal ou supérieur à 30 jours.
8. Droit de Révocation et de Rétractation, Livraison, Obligation de vérification, Réclamation et Retour
Quel que soit le moyen de paiement choisi par le client (voir Points 6 et suivants), la commande des articles sur centrelentilles.ch est ferme et définitive. Le client ne dispose d'aucun droit de rétractation ni de révocation de sa commande: il ne peut donc restituer les articles commandés.
La signature par le client du bon de livraison ou du document du préposé de la Poste vaut confirmation de la réception complète et en bonne et due forme de la commande.
Si le client vient à refuser la livraison de sa commande, CLC est en droit, après lui avoir fait parvenir un courrier électronique ou postal en fixant un délai approprié, d'annuler sa commande et de lui facturer ses débours.
CLC n'est pas responsable des avaries survenant durant le transport des articles commandés. Malgré tous les soins et les gages de sécurité donnés à ses envois, il convient au client de signaler à CLC tout dommage visible dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception de la commande.
Les retours éventuels à CLC ont lieu aux frais et aux risques du client. Il doit renvoyer sa commande complète et tous ses accessoires éventuels dans leur emballage d'origine, à l'adresse légale du Centre Lentilles de Contact, Philippe Seira.
10. Protection des Données et Sécurité
CLC saisit, enregistre et traite les données du client afin de mener à bien sa commande, et pour des opérations de marketing et de communication uniquement entreprises par CLC.
CLC respecte les dispositions applicables du droit suisse de la protection des données et s'efforce d'assurer la sauvegarde sécurisée des données personnelles de sa clientèle, bien qu'une telle protection ne puisse être garantie à 100%.
Conformément à la législation suisse sur la protection des données, celles-ci sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers, excepté dans les cas où un ordre ou une décision judiciaire, ou des dispositions légales imposent une divulgation des données personnelles du client.
Les informations personnelles du client uniquement nécessaires à l'exécution de sa commande et sa livraison peuvent être remises à des tiers logistiques.
Les prestataires de service mandatés par CLC ne reçoivent que les données nécessaires à la commande du client et à son exécution, et n'ont le droit d'utiliser les données ainsi transmises que pour accomplir la tâche qui leur a été confiée. Toute autre utilisation de ces informations personnelles est formellement interdite, et leur archivage est prohibé.
Si leur suppression ne s'oppose pas aux obligations légales de conservation, les informations personnelles du client sont effacées dès le moment où il a fait valoir son droit par courrier postal ou par email à centrelentilles.ch, pour autant que ces informations ne soient plus nécessaires aux buts poursuivis par leur enregistrement, ou lorsque leur effacement va à l'encontre d'autres dispositions légales.
Lorsque le client passe une commande ou accède à ses données personnelles sur centrelentilles.ch, le logiciel du serveur de sécurité SSL procède, avant sa transmission, à un cryptage 128 bits des informations introduites. Ce standard est celui utilisé par les banques pour toutes les transactions en ligne et offre le niveau de sécurité sur Internet actuellement le plus performant.? Dans ces zones sécurisées, l'adresse URL de centrelentilles.ch commence alors par https://, le "s" signifiant "sécurisé". Dépendamment du navigateur Internet utilisé par le client, une icône représentant un cadenas fermé s'affiche.
11. Droits de propriété intellectuelle
Aucun élément des sites Internet du Centre Lentilles de Contact, Philippe Seira ne peut être utilisé, reproduit, diffusé, publié partiellement ou entièrement sans l'autorisation préalable et écrite de Philippe Seira.
L'usage de tout ou d'une partie des sites Internet de CLC, notamment par reproduction, téléchargement, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage strictement personnel, privé et non commercial, est strictement interdit.
12. Autres dispositions
CLC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales et d'utilisation, et de les appliquer sans délai.
En cas d'incohérence ou d'incompréhension des présentes conditions générales et d'utilisation rédigées dans d'autres langues, seule la version française sera contraignante.
Le droit matériel suisse est applicable. Le for juridique est Lausanne.
Lausanne, juillet 2022, Version 1.1
